Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C.F.F CENTRE DE LA FISCALITE FRANCAISE
Numéro de dépôt :
3101467
Date de dépôt :
21/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque C.F.F CENTRE DE LA FISCALITE FRANCAISE
Déposée le 21 mai 2001 par MASTCHENKO Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.F.F CENTRE DE LA FISCALITE FRANCAISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MASTCHENKO Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 novembre 2002 - Rejet total n°358722 - Publication au BOPI 2002-11-12
Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26